Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EUROELECTRONICS.EU
§ 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
La présente Politique de confidentialité de la Boutique en ligne www.euroelectronics.eu ne constitue pas une source d’obligations pour la Personne visitant le site (y compris l’Invité) ni pour le Client de la Boutique en ligne. Elle a un caractère informatif, ne constitue ni un contrat ni un règlement / des conditions générales.
Toutes les expressions et tous les termes écrits avec une majuscule (p. ex. Boutique en ligne, Client, etc.) doivent être interprétés conformément au Règlement / aux Conditions générales de la Boutique en ligne.
En cas de divergences entre la présente Politique de confidentialité et les consentements au traitement des données à caractère personnel accordés par une personne physique, la base juridique permettant de déterminer l’étendue des actions du Responsable du traitement est constituée par les consentements librement exprimés ou par les dispositions légales applicables à la situation de fait donnée.
§ 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Euroelectronics.eu Sp. z o.o. Sp. k., dont le siège social est situé à Tarnowskie Góry (42-600), ul. Korfantego 7, Pologne, immatriculée au Registre national des tribunaux polonais (KRS) sous le numéro 0000717942, identifiant fiscal polonais (NIP) 6452554585, et identifiant statistique polonais (REGON) 369459764 (ci-après : le « Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (DPD/DPO) au sein de son organisation. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à : iodo@centrumelektroniki.pl. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +48 32 797 93 69 (horaires : 8h00–16h00).
Vous pouvez également envoyer à l’adresse indiquée une demande d’information relative aux données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et aux finalités pour lesquelles nous les traitons.
Le Responsable du traitement informe qu’il conserve la correspondance à des fins statistiques et afin d’améliorer le système d’assistance en matière de RGPD, ainsi qu’aux fins de traitement des réclamations et des éventuelles décisions relatives à des interventions administratives prises sur la base de signalements dans le Compte Client indiqué. Les adresses et les données ainsi collectées ne seront pas utilisées pour une communication à d’autres fins que le traitement du signalement ; en particulier, elles ne seront pas utilisées à des fins marketing ni transmises à des tiers.
En cas de contact avec le Responsable du traitement afin d’effectuer certaines opérations (p. ex. dépôt d’une réclamation, retour), le Responsable du traitement peut demander à nouveau à la personne concernée de fournir des données, y compris des données à caractère personnel, par exemple le prénom, le nom, l’adresse de résidence, l’adresse e-mail, afin de confirmer son identité, permettre un retour de contact dans l’affaire concernée et effectuer l’opération demandée. La fourniture de ces données n’est pas obligatoire, mais peut être nécessaire pour réaliser l’opération ou obtenir les informations demandées.
Si vous avez donné un consentement supplémentaire à l’utilisation de cookies, les responsables du traitement des données obtenues sur la base de votre activité en ligne peuvent également être nos partenaires de confiance.
§ 3 COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : le « RGPD »), ainsi qu’aux autres dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel en vigueur au moment du traitement des données concernées.
Conformément aux textes précités, on entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom et un prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous veillons à ce que les données obtenues auprès de vous soient confidentielles, sécurisées et traitées uniquement lorsque cela est nécessaire. Nous traitons les données de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée. Nous ne traitons que les données strictement nécessaires, eu égard à une finalité légitime, c’est-à-dire la raison du traitement. Les données à caractère personnel sont collectées avec le plus grand soin et protégées de manière appropriée contre tout accès non autorisé. Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées et adéquates, tenant compte de l’état des connaissances techniques, afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous conservons les données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Responsable du traitement collecte des informations (y compris des données à caractère personnel) de la manière suivante :
- par l’achat effectué par le Client dans la Boutique en ligne ;
- par l’enregistrement d’un Compte Client ;
- par la connexion ou l’inscription via des services d’authentification externes ;
- par l’abonnement volontaire à la newsletter ;
- par les informations fournies dans un e-mail ou un formulaire ;
- par l’envoi d’une réclamation ou d’une demande ;
- par les informations contenues dans un message relatif à une coopération ;
- par un appel téléphonique ;
- par la fonction de rappel ;
- par la publication d’un avis ;
- par les cookies et des technologies similaires.
Nous informons que la finalité et l’étendue des données traitées par le Responsable du traitement résultent du consentement de la Personne visitant le Site ou du Client, ou des dispositions légales, et, dans certains cas, sont précisées au moyen des actions entreprises par ces personnes dans la Boutique en ligne ou via d’autres canaux de communication.
La fourniture de données à caractère personnel par la Personne visitant le Site ou par le Client est volontaire, mais nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne (p. ex. passer une Commande et la régler, créer un Compte Client, s’abonner à la newsletter ou utiliser des formulaires de contact).
L’étendue des données requises pour conclure le contrat concerné est indiquée au préalable dans la Boutique en ligne (nous indiquons les données dont la fourniture est nécessaire pour conclure un contrat / utiliser une fonctionnalité), via d’autres canaux de communication ou dans le Règlement. L’absence de fourniture de données à caractère personnel peut entraîner l’impossibilité d’utiliser efficacement les fonctionnalités du Site, par exemple l’impossibilité de passer une commande.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Responsable du traitement aux fins suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique | Intérêt légitime (le cas échéant) |
|---|---|---|
| Établissement de statistiques. | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD | Disposer d’informations statistiques sur nos activités afin d’améliorer notre activité économique. |
| Marketing de nos propres produits et services sans recours à des moyens de communication électronique. | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD | Réalisation d’actions marketing promouvant notre activité. |
| Marketing de nos propres produits et services au moyen de moyens de communication électronique, y compris le profilage. | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, étant entendu que ces actions, compte tenu d’autres dispositions légales applicables, notamment en matière de télécommunications et de services fournis par voie électronique, ne sont menées que sur la base des consentements obtenus (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). | Marketing via des adresses e-mail. Présentation de publicités, adaptation des remises et promotions. |
| Traitement des demandes via le formulaire de contact, la messagerie, l’e-mail, les réclamations et autres requêtes. | Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD | Répondre aux demandes et questions, conserver les demandes et réponses importantes afin de respecter le principe de responsabilité. Traitement des réclamations des consommateurs. Exercice, y compris contre des tiers, et défense contre des réclamations. |
| Gestion du Compte Client. | Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD | Conclusion et exécution du contrat de prestation de services (Compte) ou mesures prises à la demande d’un futur Client avant sa conclusion. |
| Conclusion et exécution du contrat de vente. | Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD | Conclusion et exécution du contrat de vente ou mesures prises à la demande d’un futur Client avant sa conclusion. |
| Archivage des documents de vente. | Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD | Respect d’obligations légales, notamment fiscales et comptables, en particulier pour les contrats payants. |
Pour un Client majeur ou une Personne majeure visitant le Site, sur la base d’un consentement supplémentaire, les Données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de présenter, créer, attribuer et exécuter des publicités, offres ou promotions (remises) dédiées à ce Client, relatives aux produits ou services du Responsable du traitement et de ses partenaires, dans la mesure du possible adaptées à ses préférences (profilage), à la suite d’une prise de décision automatisée susceptible de produire des effets juridiques à son égard ou de l’affecter de manière significative de façon similaire, par exemple par une remise de courte durée dédiée exclusivement à cette personne sur un produit précis récemment consulté dans notre Boutique en ligne (option indisponible pour les personnes non majeures ou majeures n’ayant pas consenti à un tel traitement).
Newsletter
Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, vous devez obligatoirement nous fournir votre adresse e-mail via le formulaire d’inscription à la newsletter. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire afin d’utiliser le service de newsletter.
Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées afin de vous envoyer la newsletter, dans laquelle nous vous informons sur l’activité de l’entreprise, l’offre actuelle, les promotions et les remises, ainsi que, indirectement, pour identifier le Client. La base juridique du traitement est votre consentement librement donné lors de l’inscription (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Les données seront traitées pendant la durée de fonctionnement de la newsletter, sauf si vous vous désabonnez plus tôt, ce qui entraînera la suppression définitive de vos données de la base. Vous pouvez à tout moment rectifier vos données et demander leur suppression en vous désabonnant. Vous disposez également du droit à la portabilité des données en vertu de l’Article 20 du RGPD.
Contact par e-mail
En nous contactant par e-mail, y compris en envoyant une demande via le formulaire de contact, vous nous fournissez votre adresse e-mail en tant qu’adresse de l’expéditeur. En outre, vous pouvez inclure dans le contenu du message d’autres données à caractère personnel. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire pour prendre contact avec nous.
Dans ce cas, vos données sont traitées afin de communiquer avec vous, sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c’est-à-dire votre consentement résultant de votre volonté de nous contacter. La base juridique du traitement après la fin du contact est une finalité justifiée consistant à archiver la correspondance à des fins internes (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). Le contenu de la correspondance peut être archivé et nous ne sommes pas en mesure de déterminer précisément quand il sera supprimé. Vous avez le droit de demander l’historique de la correspondance (si elle a été archivée), ainsi que de demander sa suppression, sauf si l’archivage est justifié par nos intérêts prépondérants.
Compte Client
En créant un Compte Client sur notre Site, vous nous fournissez votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom. Cela est volontaire mais nécessaire pour enregistrer efficacement le Compte Client.
Le Compte Client peut également être créé via une connexion à l’aide des services Google ou Facebook. Dans ce cas, nous recevons les données d’identification fournies par ces services, telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail, conformément à leurs règles de confidentialité.
Vos données sont traitées afin de gérer le Compte Client ; la base juridique est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement). Les données seront traitées pendant la durée de détention du Compte Client, sauf si vous demandez sa suppression plus tôt, ce qui entraînera la suppression de vos données de la base. Vous pouvez à tout moment rectifier vos données et demander leur suppression. Vous disposez également du droit à la portabilité des données en vertu de l’Article 20 du RGPD. Lors de la création du Compte Client, vous pouvez, sans y être obligé, consentir à l’abonnement à la newsletter.
Avis
Si vous souhaitez ajouter votre avis sur un produit ou sur notre publication, vous devez remplir le formulaire et indiquer votre prénom (ou nom) ainsi que votre adresse e-mail. Si vous ajoutez un avis sous nos articles, vous nous fournissez également votre adresse e-mail, qui n’est pas affichée aux autres utilisateurs.
Vos données sont traitées afin de permettre la publication d’un avis ou d’un commentaire ; la base juridique est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement). Les données seront traitées pendant la durée de publication de l’avis sur le site, sauf si vous demandez sa suppression plus tôt, ce qui entraînera la suppression de vos données liées à l’avis. Vous pouvez à tout moment rectifier vos données et demander leur suppression. Vous disposez également du droit à la portabilité des données en vertu de l’Article 20 du RGPD.
Messagerie (Live Chat)
En nous contactant via le chat disponible en bas à droite de notre site, vous pouvez fournir vos données à caractère personnel dans la fenêtre de conversation.
Vos données sont alors traitées afin de prendre contact avec vous ; la base juridique est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement).
§ 4 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Responsable du traitement peut traiter notamment les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- données fournies lors de l’enregistrement du Compte Client et de la passation de Commandes, notamment : adresse e-mail et autres données collectées lors de l’utilisation de la Boutique en ligne ou du Compte Client ;
- données complétées par l’utilisateur lors de l’utilisation du Compte Client, notamment : prénom et nom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse de résidence [rue, numéro, complément, code postal, ville, pays] ; numéro de compte bancaire ; et, pour les Clients non consommateurs, également le nom de l’entreprise et le numéro d’identification fiscale ;
- données fournies pour l’utilisation de la newsletter, du formulaire de contact, envoyées par e-mail ou fournies lors de réclamations, plaintes ou demandes, notamment : prénom et nom ; adresse e-mail ; téléphone ; adresse ; numéro de compte bancaire ;
- données fournies pour participer à des concours : prénom et nom ; adresse e-mail ; téléphone ; adresse de résidence ;
- autres données, notamment obtenues sur la base de l’activité en ligne du Client, y compris via la Boutique en ligne ou d’autres canaux de communication, à l’aide de cookies et de technologies similaires.
§ 5 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par nos partenaires et sous-traitants, c’est-à-dire des entités dont nous utilisons les services pour traiter les données et fournir des services. Selon nos connaissances, toutes les entités auxquelles nous confions le traitement des données à caractère personnel garantissent l’application de mesures de protection et de sécurité appropriées exigées par la loi.
Le Responsable du traitement peut communiquer vos données à caractère personnel :
- aux autorités publiques ou à d’autres entités habilitées en vertu de dispositions légales ;
- à des partenaires du Responsable du traitement pouvant participer de manière limitée au traitement, notamment afin d’assurer le support technique de la Boutique en ligne ;
- ainsi qu’à des entités avec lesquelles nous coopérons, sous forme de données entièrement anonymisées (ne permettant pas de vous identifier).
Dans le cadre des activités marketing (publicitaires), le Responsable du traitement utilise des services de tiers qui mettent en œuvre sur le site des cookies, pixels ou des fonctions marketing similaires aux cookies. La liste de ces entités est indiquée en détail au § 8 de la présente Politique.
Nos fournisseurs sont situés principalement en Pologne ou dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) et, par exemple dans le cas de Google Analytics, en dehors de l’EEE. À la suite de l’arrêt de la CJUE Schrems II (C-311/18), nous avons activé l’anonymisation des adresses IP – nous ne transférons pas ces données vers les États-Unis. Les autres données transmises à Google ne présentent pas les caractéristiques de données à caractère personnel, c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas d’identifier une personne physique déterminée.
§ 6 CONSERVATION (ARCHIVAGE) DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Responsable du traitement conservera vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités définies dans la présente Politique et/ou afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Après cette période, le Responsable du traitement supprimera vos données à caractère personnel de manière sécurisée.
Nous conservons les données pendant les durées indiquées ci-dessous :
| Catégorie / finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Données liées à la procédure de vente | 8 ans |
| Données à des fins marketing | En cas de traitement fondé sur le consentement – jusqu’au retrait du consentement. En cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime – jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
| Données transmises via le formulaire de contact / e-mail | 3 ans (principe de responsabilité) |
| Données liées aux cookies et fonctions similaires | Jusqu’à la suppression des fichiers via les paramètres du site / du navigateur / de l’appareil (la suppression des cookies n’équivaut pas toujours à la suppression des données obtenues via ces fichiers – dans ce cas, les données seront supprimées jusqu’à l’exercice du droit d’opposition). |
| Données transmises dans le cadre d’une procédure de réclamation et d’autres procédures liées aux prétentions du Client | 8 ans |
| Autres catégories de données (à l’exception des données issues des cookies – voir notre Politique Cookies) | 5 ans |
Dans tous les cas, les données à caractère personnel seront également conservées lorsque des dispositions légales (p. ex. comptables ou fiscales) obligent le Responsable du traitement à les traiter ; nous conserverons les données à caractère personnel plus longtemps au cas où le Client aurait des prétentions à l’encontre du Responsable du traitement, afin de faire valoir des droits par le Responsable du traitement, ou afin de faire valoir ou de se défendre contre des prétentions de tiers, pendant la durée de prescription prévue par la loi, notamment le code civil.
En fonction de l’étendue des données et des finalités du traitement, elles peuvent être conservées pendant des durées différentes. Dans tous les cas, la durée de conservation la plus longue s’applique.
§ 7 DROITS, ACCÈS ET MISE À JOUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, RÉCLAMATIONS
Conformément à l’Article 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
Si le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données à caractère personnel ;
- d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires, la durée de conservation envisagée ou les critères de détermination de cette durée, les droits dont vous disposez au titre du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source des données, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que les garanties appliquées en cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne ;
- d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
En outre, vous pouvez demander la rectification des données (Article 16 du RGPD), l’effacement des données (Article 17 du RGPD), vous opposer au traitement (Article 21 du RGPD) et, lorsque cela est techniquement possible, demander la transmission des données fournies à une autre organisation (Article 20 du RGPD).
Dans le cadre du droit à l’oubli, le Responsable du traitement mettra à jour ou supprimera vos données, sauf s’il a l’obligation légale de les conserver aux fins de la conduite de ses activités ou de la conformité légale. Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement (Article 18 du RGPD). Vous pouvez également contacter le Responsable du traitement en cas de réserves quant à la manière dont les données sont collectées, conservées ou utilisées.
Le Responsable du traitement s’efforce d’examiner sans délai toute demande relative aux opérations susmentionnées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. En raison du caractère complexe de la demande, le Responsable du traitement peut traiter la demande dans un délai supérieur à 30 jours, dont l’Utilisateur sera informé à l’avance.
Le Responsable du traitement vise à traiter les réclamations de manière définitive ; toutefois, si vous demeurez insatisfait de la réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Pologne, l’autorité de contrôle au sens du RGPD est le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.
§ 8 TRAITEMENT AUTOMATISÉ, POLITIQUE COOKIES
Notre site, comme presque tous les sites internet, utilise des cookies. La Politique Cookies s’applique à la fois aux Clients de la Boutique en ligne et aux Personnes visitant la Boutique en ligne, c’est-à-dire aux utilisateurs qui consultent le contenu de la Boutique sans effectuer d’achats.
La Politique Cookies constitue un document faisant partie intégrante de la présente Politique de confidentialité. Le contenu de la Politique Cookies est disponible ici.
Le site utilise également des fonctionnalités similaires aux cookies ; par conséquent, les dispositions de la Politique Cookies s’appliquent également à ces technologies.
Certains cookies traitent vos données à caractère personnel. Le traitement des données issues des cookies ou de technologies similaires a lieu afin d’assurer le fonctionnement du site, d’adapter le site aux préférences de la Personne visitant le site et du Client, ainsi qu’à des fins analytiques. Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. La base juridique du traitement à des fins publicitaires et de liaison avec les médias sociaux sera votre consentement supplémentaire, exprimé par le choix de l’option et la sélection de la case à cocher au cours du processus de consentement aux cookies.
Lorsque la Personne visitant la Boutique en ligne utilise la Boutique en ligne, des cookies permettant d’identifier son navigateur ou son appareil sont utilisés – les cookies collectent divers types d’informations qui, en principe, ne constituent pas des données à caractère personnel. Certaines informations, selon leur contenu et leur utilisation, peuvent cependant être associées à une personne déterminée (p. ex. en reliant certains comportements aux données fournies lors de l’enregistrement du Compte Client ou à une adresse e-mail précise) et ainsi être considérées comme des données à caractère personnel.
En ce qui concerne les informations collectées via des cookies pouvant être associées à une personne déterminée, les dispositions de la présente Politique relatives aux données à caractère personnel s’appliquent, en particulier celles concernant les droits de la personne concernée.
Le site utilise le profilage. Grâce aux cookies utilisés dans la Boutique en ligne, le Responsable du traitement peut se familiariser avec les préférences de la Personne visitant le site – par exemple en analysant la fréquence de ses visites et si et quels produits elle achète. L’analyse des comportements en ligne permet de mieux comprendre les habitudes et les attentes des Clients et des Visiteurs et de s’adapter à leurs besoins et centres d’intérêt. Cette technologie permet de présenter aux Visiteurs des publicités adaptées à leurs besoins et intérêts (par exemple, une publicité résultant de la consultation récente uniquement de lampes dans la catégorie « rouges ») et de préparer, pour les Visiteurs majeurs qui y ont consenti, de meilleures promotions et surprises.
§ 9 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les présentes règles de la Politique de confidentialité 2.0 sont applicables à compter du 03 janvier 2023.
Le Responsable du traitement déclare qu’il a le droit de modifier ce document pour des raisons importantes, notamment :
- la modification des dispositions légales applicables, notamment en matière de RGPD, de télécommunications, de services fournis par voie électronique et de protection des consommateurs, affectant les droits et obligations du Responsable du traitement ou ceux des personnes concernées ;
- le développement de fonctionnalités ou de services électroniques résultant du progrès technologique, y compris la mise en œuvre de nouvelles solutions informatiques, technologiques ou techniques sur le site, ayant une incidence sur le champ d’application de la présente Politique.
Le Responsable du traitement s’engage à informer les Utilisateurs de toute modification avec un préavis approprié permettant de prendre connaissance du document modifié, par exemple en publiant la version consolidée de la Politique de confidentialité sur la page d’accueil du site.
Pour les utilisateurs qui utilisent la newsletter, si le Responsable du traitement apporte des modifications essentielles à la Politique de confidentialité, il en informera les Utilisateurs par courrier électronique. En cas d’objections à la modification, l’Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser la newsletter en envoyant une demande de désinscription et une demande d’effacement de ses données à caractère personnel.
Explications concernant les identifiants polonais :
- KRS – numéro d’inscription au Registre national des tribunaux en Pologne (Krajowy Rejestr Sądowy).
- NIP – numéro d’identification fiscale polonais (Numer Identyfikacji Podatkowej).
- REGON – numéro statistique d’identification de l’entreprise en Pologne (Rejestr Gospodarki Narodowej).